Référence du document

2003/2135(INI)  
Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE  
Informations de base  

2003/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Economique et monétaire
    27/11/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004
Vote en commission
27/01/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0045/2004
25/02/2004
Débat en plénière
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0116/2004
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/19855
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0045/2004  
    27/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0116/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0021-0162 E
    26/02/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2004)0020   Eur-Lex link  
    21/01/2004
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2004)0020   Eur-Lex link  
    21/01/2004
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0045/2004  
    27/01/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0116/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0021-0162 E
    26/02/2004
    EP