Référence du document

2003/2144(BUD)  
Budget rectificatif 5/2003: section III Commission, catastrophes naturelles  
Informations de base  

2003/2144(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Italie
Espagne
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2003
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2003)0886 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2003
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2003)1059 Eur-Lex link
30/09/2003
Vote en commission
30/09/2003
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0316/2003
07/10/2003
Publication du projet de budget du Conseil
13014/2003
09/10/2003
Décision du Parlement
T5-0424/2003
09/10/2003
Adoption du projet du budget par le Conseil
09/10/2003
Fin de la procédure au Parlement
26/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2144(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CE (après Amsterdam) EC 272
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/19851
Portail de documentation  
Acte final