Référence du document

2003/2155(INI)  
Asile: régime de protection internationale  
Informations de base  

2003/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/06/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0315 Eur-Lex link
05/06/2003
Débat au Conseil
2514
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0144/2004
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0260/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2155(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/19864
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