Référence du document

2003/2163(INI)  
Budgétisation du Fonds européen de développement FED  
Informations de base  

2003/2163(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2004
Vote en commission
08/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0143/2004
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0275/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2163(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/20000
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