Référence du document

2003/2173(INI)  
Effets des soins discriminatoires aux malades de la sclérose en plaques dans l'Union. Pétition 842/2001  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    PETI  
    Pétitions
    11/09/2003
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    09/07/2003
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003
Vote en commission
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0451/2003
18/12/2003
Débat en plénière
18/12/2003
Décision du Parlement
T5-0601/2003
18/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/5/20054
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0451/2003  
    27/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0601/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0528-0683 E
    18/12/2003
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0451/2003  
    27/11/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0601/2003  
    JO C 091 15.04.2004, p. 0528-0683 E
    18/12/2003
    EP