Référence du document
Informations de base
2003/2180(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003
Vote en commission
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20107
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