Référence du document

2003/2204(INI)  
Progrès accomplis par la Turquie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003  
Informations de base  

2003/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Turquie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/11/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0676 Eur-Lex link
17/11/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004
Vote en commission
17/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0204/2004
01/04/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0274/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20306
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