Référence du document

2003/2222(INI)  
Environnement et santé: stratégie intégrée, initiative SCALE, premier cycle 2004-2010  
Informations de base  

2003/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2003
Publication du document de base non-législatif
COM(2003)0338 Eur-Lex link
27/10/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0193/2004
30/03/2004
Débat en plénière
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0246/2004
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2222(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20349
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