Référence du document

2003/2227(REG)  
Règlement PE, art. 117 et 139: mesures de précaution pour appliquer les règles générales de multilinguisme  
Informations de base  

2003/2227(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004
Vote en commission
16/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0153/2004
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0264/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2227(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/20375
Portail de documentation