Référence du document
Informations de base
2003/2230(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2004
Vote en commission
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2230(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20341
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