Référence du document

2003/2235(INI)  
Renforcement de la sécurité maritime  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004
Vote en commission
05/04/2004
Dépôt du rapport de la commission
20/04/2004
Débat en plénière
21/04/2004
Décision du Parlement
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2235(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
MARE/5/20388
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