Référence du document

2003/2241(DEC)  
Décharge 2002 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT, Dublin  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    10/09/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    15/02/2001
Evénements clés  
15/10/2003
Publication du document de base non-législatif
N5-0021/2003
18/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004
Vote en commission
18/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0212/2004
20/04/2004
Débat en plénière
21/04/2004
Décision du Parlement
T5-0328/2004
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2241(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final