Référence du document

2003/2254(INI)  
Croatie: demande d'adhésion de février 2003  
Informations de base  

2003/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2004
Vote en commission
17/03/2004
Dépôt du rapport de la commission
A5-0206/2004
31/03/2004
Débat en plénière
01/04/2004
Décision du Parlement
T5-0273/2004
01/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2254(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/20468
Portail de documentation