Référence du document

2003/2512(RSP)  
Résolution sur la faim dans le monde et l'élimination des entraves aux échanges avec les pays les plus pauvres  
Informations de base  

2003/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2003
Décision du Parlement
T5-0037/2003
30/01/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2512(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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