Référence du document
Informations de base
2003/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2003/2515(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité12/02/2003EP
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