Référence du document

2003/2547(RSP)  
Résolution sur l'application de la méthode ouverte de coordination pour l'emploi et les affaires sociales  
Informations de base  

2003/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/06/2003
Débat en plénière
05/06/2003
Décision du Parlement
T5-0268/2003
05/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B5-0096/2003
    04/06/2003
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B5-0282/2003  
    04/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0268/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0334-0601 E
    05/06/2003
    EP
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B5-0096/2003
    04/06/2003
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B5-0282/2003  
    04/06/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0268/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0334-0601 E
    05/06/2003
    EP