Référence du document

2003/2579(RSP)  
Résolution sur le 12ème sommet UE-Russie du 6 novembre 2003 à Rome  
Informations de base  

2003/2579(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2003
Décision du Parlement
T5-0519/2003
20/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/2579(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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