Référence du document

2004/0051(CNS)  
Réexportation et réexpédition des produits faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement  
Informations de base  

2004/0051(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1452/2001 2000/0313(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1454/2001 2000/0316(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique
Espagne
Portugal
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0155 Eur-Lex link
29/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004
Vote en commission
05/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0231/2004
21/04/2004
Décision du Parlement
T5-0315/2004
24/09/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2004
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0051(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1452/2001 2000/0313(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1454/2001 2000/0316(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/20820
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Acte final