Référence du document
Informations de base
2004/0199(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Zone géographique
Suisse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieures--
Evénements clés
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2005
Vote en commission
27/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0199(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 062
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique07/07/2005EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/10/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique07/07/2005EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/10/2005EP
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final