Référence du document
Informations de base
2004/2259(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2006
Vote en commission
23/03/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2004/2259(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/25128
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous