Référence du document

2004/0014(CNS)  
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (modif. règlement (CE) n° 2062/94)  
Informations de base  

2004/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/04/2004
Publication de la proposition législative
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2004
Débat au Conseil
31/03/2005
Vote en commission
14/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Décision du Parlement
24/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0014(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/22012
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ENVI  
    15/03/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0147/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0092 E
    28/04/2005
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    26/07/2004
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/04/2004
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/05/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/04/2004
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    26/07/2004
    CSL
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    15/03/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/04/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0147/2005  
    JO C 045 23.02.2006, p. 0015-0092 E
    28/04/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/05/2005
    EC
     
Acte final