Référence du document
Informations de base
2004/0014(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005
Vote en commission
24/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0014(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/22012
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/04/2005EP
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Informations complémentaires
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Acte final