Référence du document

2004/0020(CNS)  
Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique  
Informations de base  

2004/0020(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0058 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/11/2004
Vote en commission
25/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0037/2004
16/12/2004
Résultat du vote au parlement
16/12/2004
Débat en plénière
16/12/2004
Décision du Parlement
T6-0108/2004
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
28/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0020(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/20796; PECH/6/21149
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Acte final