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2004/0025(COD)  
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Informations de base  

2004/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0096 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/04/2004
Vote en commission,1ère lecture
06/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0235/2004
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0364/2004
30/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0367 Eur-Lex link
24/09/2004
Publication de la position du Conseil
10458/4/2004
14/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/01/2005
Vote en commission, 2ème lecture
19/01/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0002/2005
26/01/2005
Débat en plénière
27/01/2005
Résultat du vote au parlement
27/01/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0016/2005
28/02/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2005
Signature de l'acte final
09/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/24226
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Acte final