Référence du document

2004/0041(COD)  
Statistiques communautaires: analyse de la formation professionnelle continue en entreprise  
Informations de base  

2004/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/02/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0095 Eur-Lex link
25/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/01/2005
Vote en commission,1ère lecture
08/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0033/2005
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0038/2005
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0041(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/20748; EMPL/6/21179
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Acte final