Référence du document

2004/0050(COD)  
Fret ferroviaire: compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles. 3ème paquet  
Informations de base  

2004/0050(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0144 Eur-Lex link
08/03/2004
Débat au Conseil
2568
10/06/2004
Débat au Conseil
2589
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
19/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
21/04/2005
Débat au Conseil
2654
31/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0171/2005
27/09/2005
Débat en plénière
28/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
06/10/2005
Débat au Conseil
2680
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0394/2005
26/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/09/2008
Proposition retirée par la Commission
25/03/2009
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0050(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/22030
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