Référence du document

2004/0053(COD)  
Réception par type des véhicules à moteur: possibilité réutilisation, recyclage et valorisaton  
Informations de base  

2004/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0162 Eur-Lex link
29/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2004
Débat au Conseil
2610
20/01/2005
Vote en commission,1ère lecture
24/01/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0004/2005
13/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Résultat du vote au parlement
14/04/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0129/2005
06/10/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005
Signature de l'acte final
26/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0053(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20793; ENVI/6/21188
Portail de documentation  
Acte final