Référence du document
2004/0069(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2015/0281(COD)
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Modification 2015/0281(COD)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique07/06/2005EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique07/06/2005EP