Référence du document

2004/0069(CNS)  
Terrorisme: échange d'informations sur les infractions terroristes en respectant la Charte des droits fondamentaux  
Informations de base  

2004/0069(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2015/0281(COD)
Modification 2021/0393(COD)
Modification 2021/0399(COD)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2004
Publication de la proposition législative
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004
Débat au Conseil
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2005
Résultat du vote au parlement
07/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0069(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2015/0281(COD)

Modification 2021/0393(COD)

Modification 2021/0399(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/22007
Portail de documentation  
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2005/671
JO L 253 29.09.2005, p. 0022-0024