Référence du document

2004/0082(CNS)  
Politique de l'emploi : lignes directrices pour renforcer la mise en oeuvre de la stratégie européenne  
Informations de base  

2004/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0239 Eur-Lex link
19/04/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2004
Vote en commission
19/04/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0277/2004
22/04/2004
Décision du Parlement
T5-0366/2004
04/10/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/10/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0082(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/20867
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Acte final