Référence du document

2004/0098(COD)  
Reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres  
Informations de base  

2004/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)
Abrogation 2018/0162(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0311 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2004
Vote en commission,1ère lecture
02/12/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0057/2004
09/12/2004
Débat au Conseil
2629
22/02/2005
Débat en plénière
23/02/2005
Résultat du vote au parlement
23/02/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0043/2005
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/25/EC 2000/0131(COD)

Abrogation 2018/0162(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/22103
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Acte final