Référence du document

2004/0141(CNS)  
Visas: ressortissants d'un État membre, mécanisme de réciprocité par un pays tiers de l'annexe II  
Informations de base  

2004/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0437 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2005
Débat au Conseil
2642
16/03/2005
Vote en commission
21/03/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0065/2005
27/04/2005
Débat en plénière
28/04/2005
Résultat du vote au parlement
28/04/2005
Décision du Parlement
T6-0148/2005
02/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
04/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0141(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/22506
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Acte final