Référence du document

2004/0158(COD)  
Emploi et cohésion sociale: programme Progress pour l'emploi et la solidarité sociale, 2007-2013  
Informations de base  

2004/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2009/0091(COD)

Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0488 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/03/2005
Débat au Conseil
2644
15/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
20/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0199/2005
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Débat en plénière
06/09/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0320/2005
21/10/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0536 Eur-Lex link
08/12/2005
Débat au Conseil
2699
24/05/2006
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2004)0488/2 Eur-Lex link
18/07/2006
Publication de la position du Conseil
06282/3/2006
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/09/2006
Vote en commission, 2ème lecture
21/09/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0300/2006
26/09/2006
Débat en plénière
27/09/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0378/2006
24/10/2006
Signature de l'acte final
24/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0158(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2009/0091(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 129; Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/37277
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Acte final