Référence du document

2004/0175(COD)  
Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)  
Informations de base  

2004/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2018/0205(COD)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005
Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
06/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006
Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2006
Débat en plénière
13/06/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
10/10/2006
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/11/2006
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/01/2007
Décision finale du comité de conciliation
29/01/2007
Décision du Conseil, 3ème lecture
12/02/2007
Débat en plénière
13/02/2007
Résultat du vote au parlement
13/02/2007
Décision du Parlement, 3ème lecture
14/03/2007
Signature de l'acte final
14/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0175(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/6/38115
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Acte final