Référence du document

2004/0181(CNS)  
Protection de la faune: conclusion de l'accord de 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie  
Informations de base  

2004/0181(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/08/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0531 Eur-Lex link
07/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2005
Vote en commission
15/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0187/2005
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement
T6-0263/2005
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0181(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23326
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Acte final