Référence du document

2004/0183(COD)  
Protection des animaux: mise en oeuvre par la Communauté de l'accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté  
Informations de base  

2004/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0532 Eur-Lex link
15/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
13/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0304/2005
16/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/12/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0500/2005
26/04/2012
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/23337
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