Référence du document

2004/0197(CNS)  
Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts: retrait de la Communauté européenne de la convention de Gdansk  
Informations de base  

2004/0197(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/08/2004
Publication de la proposition législative
13/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004
Vote en commission
29/11/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2004
Résultat du vote au parlement
14/12/2004
Décision du Parlement
20/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0197(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2009/0022(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/23546
Portail de documentation  
Acte final