Référence du document
2004/0197(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Abrogation
2009/0022(CNS)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2009/0022(CNS)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/12/2004EP
-
Commission européenne
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/12/2004EP