Référence du document

2004/0199(CNS)  
Accord CE/Suisse: accord sur l'acquis de Schengen  
Informations de base  

2004/0199(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2004
Publication de la proposition législative initiale
22/10/2004
Publication de la proposition législative
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2005
Vote en commission
20/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Décision du Parlement
13/10/2005
Résultat du vote au parlement
13/10/2005
Décision du Parlement
27/02/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0199(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3; Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 062; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final