Référence du document

2004/0222(CNS)  
Instrument d'aide de préadhésion (IAP) 2007-2013  
Informations de base  

2004/0222(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0163(COD)
Modification 2011/0193(COD)

Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0627 Eur-Lex link
07/03/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006
Vote en commission
02/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0155/2006
17/05/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement
T6-0308/2006
17/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0222(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0163(COD)

Modification 2011/0193(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/24187
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Acte final