Référence du document

2004/0223(COD)  
Instrument de stabilité 2007-2013  
Informations de base  

2004/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/09/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0630 Eur-Lex link
11/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/04/2006
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0157/2006
17/05/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0307/2006
07/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/11/2006
Signature de l'acte final
15/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0223(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 179
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/24193
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Acte final