Référence du document

2004/0237(COD)  
Additifs dans les denrées alimentaires: édulcorants et autres que colorants et édulcorants  
Informations de base  

2004/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0650 Eur-Lex link
16/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
16/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0191/2005
25/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Résultat du vote au parlement
26/10/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0404/2005
01/06/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/07/2006
Signature de l'acte final
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
26/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0237(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/24348
Portail de documentation  
Acte final