Référence du document
Informations de base
2004/0242(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Sujet
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
20/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0699
11/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/02/2005
Vote en commission
08/03/2005
Débat en plénière
09/03/2005
Résultat du vote au parlement
27/06/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/06/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2004/0242(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/24642
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/03/2005EP
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(2004)0699
20/10/2004EC
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport09/02/2005ESC
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final