Référence du document

2004/0243(AVC)  
Industrie automobile: homologation de véhicules concernant la protection des occupants en cas de collision, règlements 94 et 95 CEE/Nations Unies  
Informations de base  

2004/0243(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2004
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0672 Eur-Lex link
17/01/2005
Vote en commission
19/05/2005
Publication de la proposition législative
07590/2005
20/06/2005
Débat au Conseil
2669
23/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0218/2005
27/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Décision du Parlement
T6-0273/2005
18/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/08/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0243(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/24466
Portail de documentation  
Acte final