Référence du document

2004/0268(CNS)  
Protection de la faune: accord pour un programme international de conservation des dauphins APICD, conclusion par la Communauté européenne  
Informations de base  

2004/0268(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/11/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0764 Eur-Lex link
10/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005
Vote en commission
26/05/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0157/2005
09/06/2005
Résultat du vote au parlement
09/06/2005
Débat en plénière
09/06/2005
Décision du Parlement
T6-0229/2005
08/12/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0268(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/25239
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Acte final