Référence du document

2004/0286(CNS)  
Politique étrangère: mesures restrictives envers les personnes et entités constituant une menace pour la paix en Côte d'Ivoire suivant la résolution 1572 de 2004 du Conseil de sécurité de l'ONU  
Informations de base  

2004/0286(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0842 Eur-Lex link
26/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005
Vote en commission
21/02/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0042/2005
24/02/2005
Décision du Parlement
T6-0047/2005
12/04/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
14/04/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0286(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 060; Traité CE (après Amsterdam) EC 301
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25777
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Acte final