Référence du document

2004/0292(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2004/0292(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/01/2005
Publication de la proposition législative initiale
COM(2004)0848 Eur-Lex link
19/04/2005
Vote en commission
10/06/2005
Publication de la proposition législative
09649/2005
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0219/2005
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
T6-0308/2005
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
11/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0292(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/25790
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Acte final