Référence du document

2004/0292(AVC)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2004/0292(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/01/2005
Publication de la proposition législative initiale
19/04/2005
Vote en commission
10/06/2005
Publication de la proposition législative
22/06/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/09/2005
Résultat du vote au parlement
06/09/2005
Décision du Parlement
19/09/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
11/10/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0292(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/25790
Portail de documentation  
Acte final