Référence du document

2004/0806(CNS)  
Europol: adaptation des traitements de base, des allocations et des indemnités du personnel à partir de juillet 2002. Initiative Irlande  
Informations de base  

2004/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    21/01/2004
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
28/01/2004
Publication de la proposition législative
05438/2004
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004
Vote en commission
19/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0108/2004
09/03/2004
Décision du Parlement
T5-0138/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20674
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Acte final