Référence du document

2004/0813(CNS)  
Lutte contre la criminalité: prévention des délits des infractions pénales et du terrorisme, rétention de données traitées ou transmises via des réseaux de communications publics. Décision-cadre. Initiative France, Irlande, Suède et Royaume-Uni  
Informations de base  

2004/0813(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Acte JAI


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2004
Publication de la proposition législative
01/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2004
Débat au Conseil
26/05/2005
Vote en commission
01/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/2005
Débat au Conseil
07/06/2005
Débat en plénière
07/06/2005
Décision du Parlement
27/09/2005
Décision du Parlement
12/10/2005
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0813(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Acte JAI
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 038; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25028
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    JURI  
    08/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0348/2005  
    JO C 220 21.09.2006, p. 0018-0045 E
    27/09/2005
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/04/2004
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/04/2004
    CSL
    Avis de la commission
    JURI  
    08/04/2005
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0348/2005  
    JO C 220 21.09.2006, p. 0018-0045 E
    27/09/2005
    EP