Référence du document

2004/0817(CNS)  
Euro: désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage. Initiative Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni  
Informations de base  

2004/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2004
Publication de la proposition législative
14811/2004
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005
Vote en commission
04/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0079/2005
12/04/2005
Résultat du vote au parlement
12/04/2005
Décision du Parlement
T6-0084/2005
12/07/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
16/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0817(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25367
Portail de documentation  
Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2005/511
JO L 185 16.07.2005, p. 0035-0036