Référence du document

2004/0818(CNS)  
Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie: reconnaissance et exécution des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles  
Informations de base  

2004/0818(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Acte JAI


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2004
Publication de la proposition législative
10/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/2006
Vote en commission
22/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2006
Débat en plénière
01/06/2006
Résultat du vote au parlement
01/06/2006
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0818(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Acte JAI
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/25416
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.848
    28/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    30/11/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    30/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05/11/2004
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    05/11/2004
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE362.848
    28/09/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/10/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    30/11/2005
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    30/11/2005
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)2902
    22/06/2006
    EC