Référence du document

2004/2011(INI)  
Protection des données personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens (PNR) transférés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis  
Informations de base  

2004/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/03/2004
Publication du document de base non-législatif
N5-0001/2004
11/03/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004
Vote en commission
31/03/2004
Résultat du vote au parlement
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0245/2004
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2011(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20699
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0245/2004  
    JO C 103 29.04.2004, p. 0453-0665 E  
    31/03/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2003)0826   Eur-Lex link  
    16/12/2003
    EC
    Document de base non législatif
     
    N5-0001/2004
    11/03/2004
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2004)1798/2
    29/04/2004
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SGQ6/09179
    27/07/2006
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2003)0826   Eur-Lex link  
    16/12/2003
    EC
    Document de base non législatif
       
    N5-0001/2004
    11/03/2004
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T5-0245/2004  
    JO C 103 29.04.2004, p. 0453-0665 E  
    31/03/2004
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2004)1798/2
    29/04/2004
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SGQ6/09179
    27/07/2006
    EC