Référence du document

2004/2013(BUD)  
Budget 2004: état prévisionnel PE, nouveau statut des fonctionnaires  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2004
Informations supplémentaires
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2004
Vote en commission
18/02/2004
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0072/2004
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0108/2004
26/02/2004
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/2013(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/20702
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A5-0072/2004  
    18/02/2004
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T5-0108/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0125 E
    26/02/2004
    EP
  • Tous 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A5-0072/2004  
    18/02/2004
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T5-0108/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0125 E
    26/02/2004
    EP